Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation des services de production vidéo du site pompryxbrot.pro, géré par l'entité juridique indienne GOLD COIN COMMODITIES PVT LTD.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en soumettant une demande via nos formulaires de contact, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation d'affaires, ainsi que par notre politique de protection des renseignements personnels.

2. Description des services de production vidéo

pompryxbrot.pro propose la réservation de forfaits de tournage et de post-production cinématographique (balados, formations en ligne, vidéos promotionnelles et récits de vie). Les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et exclusifs de toutes taxes provinciales applicables, le cas échéant.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'architecture de marque, des logos, textes, structures de conception graphique du site pompryxbrot.pro appartient exclusivement à notre maison mère GOLD COIN COMMODITIES PVT LTD. En revanche, toutes les œuvres vidéo finales montées et validées par vos soins d'après vos directives artistiques vous appartiennent entièrement et légalement après le paiement intégral.

4. Processus de facturation internationale

Les transactions, acomptes et règlements de forfaits s'effectuent par virements de fonds ou passerelles sécurisées sous l'autorité directe de GOLD COIN COMMODITIES PVT LTD (Inde). Toute modification de rendez-vous ou de forfait doit être soumise au moins 7 jours ouvrables avant la date convenue du tournage en studio.

5. Juridiction applicable et règlement des différends

Les relations d'affaires découlant de l'utilisation de la marque pompryxbrot.pro sont régies par le droit des sociétés en vigueur au sein de l'État du Bengale occidental (Inde), sous réserve des droits des consommateurs résidant dans les provinces du Canada (notamment en matière de droits de réflexion locaux applicables aux transactions à distance).